Avocat
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Domaines d'intervention
Tant dans la phase de conseil que dans la phase de contentieux, Maître ROMAN vous accompagne dans les domaines du droit du travail et du droit de la sécurité sociale
Droit du travail
Relations individuelles
Rédaction du contrat de travail
Fiche de fonctions
Délégation de pouvoirs
Mesures disciplinaires
Assistance dans les différents modes de rupture du contrat (rupture conventionnelle, licenciement, transaction)
Suivi médical des salariés
Assistance et représentation devant le Conseil des prud'hommes et la Cour d'appel (bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement, audience de départage)
Relations collectives
Négociations des accords d’entreprises
Plan d’actions
Mise en place et suivi des institutions représentatives du personnel (élections, réunions, consultations exceptionnelles, etc.)
Assistance dans les relations avec les organisations syndicales
Assistance et représentation dans le contentieux électoral
Relations avec les tiers
Assistance dans les relations avec l’inspection du travail, la CPAM et le médecin du travail
Droit de la sécurité sociale
Accidents du travail et maladies professionnelles
Assistance dans les phases de déclaration et d’enquête des accidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de faute inexcusable
Saisine de la commission de recours amiable (CRA)
Saisine et suivi de la procédure devant les juridictions compétentes (Pôle social du tribunal judiciaire et Cour d’appel).
Contrôle URSSAF
Assistance lors des échanges avec l’URSSAF
Analyse de la procédure tant au fond que sur la forme, saisine de la commission de recours amiable (CRA)
Saisine et suivi de la procédure devant les juridictions compétentes (Pôle social du tribunal judiciaire et Cour d’appel)